Deuxième partie / mars 2008
Introduction
Cette News Letter vient en complément d'une première partie qui traitait des aspects commerciaux-marketing et gestion des flux. Si vous souhaitez la recevoir, faites le nous savoir et nous vous la transmettrons par retour.
Juridique
Je précise ici que je ne suis pas avocat, que les expériences que je partage avec les lecteurs sont le fruit de mon expérience de responsable de filiale ayant eu à traiter de problèmes juridiques. Lorsque le besoin se faisait sentir, j'ai toujours eu recours à un avocat. Je reviendrai, dans une prochaine lettre sur ce point souvent cause d'incompréhension et donc d'appréhension.
Cependant, avoir une filiale procure les avantages suivants :
- Pouvoir établir avec un avocat un contrat de droit américain entre deux sociétés américaines.
- Le droit commercial n'étant pas comme en France codifié et uniforme, il varie d'un État à l'autre c'est pourquoi dans la rédaction d'un contrat de distribution par exemple il sera important de préciser l'État dont les lois s'appliqueront en cas de litige.
- Pouvoir inclure des clauses qui seront plus facilement exécutoires «Enforceable » en cas de procès.
- Amener un client récalcitrant à trouver un compromis «Settlement » sachant que s'il n'en trouvait pas un, il pourrait se trouver poursuivi par une société américaine plutôt qu'une société étrangère.
Pour information et illustrer ce point, une société cliente était confrontée à une rupture de contrat abusive ; nous avons discuté elle et moi de la meilleure approche possible et mon expérience suggérait qu'une menace de procès suffirait à amener la partie adverse à rechercher un « Out-of-court-settlement ». Apres six mois de négociation, nous avons obtenu un dédommagement équitable tout en maintenant nos frais légaux à un niveau acceptable.
Comptable/ Administratif
• Comptables
- Facilitation de l'émission et encaissement des factures. Savez-vous que le mode de règlement privilégié de vos clients est le chèque ! Savez-vous ce qu'est un « Lock Box? »
- Facilitation de recouvrement de créances en cas de litige. Un client récalcitrant sera plus à même de régler s'il est appelé par une société de recouvrement de créance « Collection Agency » pour le compte d'une société américaine.
- Savez-vous que le plan comptable tel que nous l'entendons n'existe pas et que vous bâtirez votre compte d'exploitation en fonction de vos besoins !
- Quelle prestation demanderez-vous à un expert comptable (C.P.A) ?
- Vos bilans et compte d'exploitation seront conformes aux règles comptables exigées par l'administration fiscale américaine « I.R.S »
- Paiement des salaires et charges salariales
- Facilitation du règlement des frais et dépenses en local.
• Administratif
Si l'environnement administratif n'a rien de comparable à celui qui prévaut en France ou en Europe, certaines obligations cependant existent au niveau de la ville, de l'État et enfin au niveau Fédéral
Conclusion
Si vous souhaitez vous développer sur ce marché, vous devrez à un moment ou un autre envisager la création d'une filiale. Si cette démarche peut paraitre facile pour de gros groupes aux ressources financières et humaines adaptées, pour une PME cette démarche et les risques vitaux pour sa survie peut retarder voir annuler ce projet, c'est pourquoi avoir une formule temporaire, souple, évolutive peut vous permettre de franchir cette étape et minimiser les risques pour votre société.
Enfin, renverser la question : feriez-vous confiance à une PME de l'Arkansas (quelque soit la valeur de son produit) qui n'a aucune représentation ou contact en Europe et qui ne parle pas le français ?
Biographie
Mon équipe et moi offrons aux PME qui ont la volonté et les moyens de se développer et sur ce marché, la possibilité d'assurer pour un coût moindre ces fonctions opérationnelles vitales lors d'une implantation.
• 3 filiales crées et développées
• C.C.E.F
• Ancien membre du conseil d'administration de la Chambre de Commerce Franco Américaine (Chicago Chapter) et toujours membre actif.
• Membre du conseil d'administration du lycée français de Chicago